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Conditions Générales De Vente

Date de dernière mise à jour : le 24/08/2017

Préambule

Ces Conditions Générales de Ventes s'appliquent pour les transactions effectuées depuis le site ckomça.com. site marchand exploitée par Elodie Cairey-Remonnay, auto-entreprise dont le nom commercial est Ckomça. Le siège social est au 17 chemin des Tamaris – 97490 La Bretagne.

Siret : 431 322 882 00025

APE : 3213Z Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires.

Ckomça est une marque déposée à l’INPI.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter au 06 92 77 51 87 (la journée entre 8h et 19h (heures Réunion)) ou par e-mail à contact@ckomca.com.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ckomca.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous"), et le site marchand ckomca.com.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ckomça et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Ckomça, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ckomça.

Ckomça se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Ckomça.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les bijoux proposés sur le site sont fabriqués de manière artisanale et peuvent donc présenter quelques légères différences avec l'exemplaire photographié présenté sur le site.

Article 3 - Tarifs

Les prix sont indiqués en Euro, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts), hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et La Réunion, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Ckomça. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Ckomça se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits demeurent la propriété de la société Ckomça jusqu'au paiement complet du prix.  

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 4 - Commandes

Vous passez commande sur la boutique en ligne www.ckomca.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Ckomça se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur la boutqiue en ligne www.ckomca.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 6 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par Paypal, carte bancaire ou chèque.

• Paiement par carte bancaire :

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons le système de paiement PayPlug, dotée du dispositif "3D Secure", afin de prévenir l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires sur Internet.

Votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte. 

A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées. Les échanges sont cryptés grâce la plateforme sécurisée est certifiée.

• Paiement par PayPal :

Si vous possédez un compte Paypal, il vous est possible de régler directement vos achats via ce service. PayPal effectue des transactions sécurisées sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, votre adresse mail et votre mot de passe suffisent.

Le site PayPal est sécurisé et crypté par Verisign, c’est l’un des moyens les plus sécurisés pour le paiement sur internet. 

Ceci vous assure :

- La confidentialité de vos données nominatives.

- PayPal est entièrement gratuit pour les acheteurs

• Paiement par chèque :

Chèques de banques françaises en euros uniquement. Si vous choisissez ce moyen de paiement, le délai est beaucoup plus long car il me faudra attendre la réception et l'encaissement de chèque avant de pouvoir traiter votre commande.

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Ckomça procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Article 8 -  Disponibilité

Les produits proposés sont des créations artisanales, il n'y a pas de stock. Ils sont fabriqués à la commande. Le délai avant expédition est de 4 à 5 jours ouvrés.

Article 9 - Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exactitude de l'adresse.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Ckomça. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de sept jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 10 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 17 chemin des Tamaris – 97490 La Bretagne, dans le délai de trente jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Article 11 - Responsabilité

La société Ckomça ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

En outre, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Ckomça sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ckomça.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Ckomça.

Article 14 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, Ckomça se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Ckomça se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Une déclaration NS n°48 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatif à la gestion de clients et de prospects a été déposée auprès de la CNIL sous le n°2093594 v 0.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.